Conditions générales d’utilisation du site Jorunosent
L’accès et l’utilisation du site jorunosent.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez lire attentivement les dispositions qui suivent afin de garantir un usage conforme et sécurisé du site.
Dernière mise à jour le 15 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site jorunosent.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Toute utilisation des services proposés est subordonnée au respect des règles ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser votre navigation sur ce site.
Définitions clés
Pour une bonne compréhension, voici la signification des termes employés dans ce document :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site web, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus, offres ou outils mis à disposition via le site jorunosent.sbs.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement toute personne physique.
« Prestataire » : personne morale ou physique intervenant dans la gestion ou la maintenance du site.
Utilisation des services proposés
Le site jorunosent.sbs propose du contenu éditorial, des ressources numériques et des fonctionnalités interactives. Les utilisateurs doivent respecter la législation et les présentes conditions lors de toute interaction avec le site.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. L’inscription à certains services peut nécessiter l’acceptation de conditions particulières complémentaires.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois françaises.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les contenus présents sur jorunosent.sbs (textes, graphismes, logos, images, vidéos, architecture) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation, est strictement interdite.
Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, sous certaines conditions, publier ou partager des contenus, selon les modalités précisées dans les espaces dédiés.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu partagé et autorise Jorunosent à l’utiliser sous les conditions énoncées ici.
Vie privée et traitement des données
La collecte et le traitement de vos informations sont réalisés dans le respect de la réglementation sur la protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité détaillée.
Voir la politiqueAvertissement et limitations de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Information importante
Les contenus publiés sont fournis à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de méconnaissance des conditions par l’utilisateur ou d’utilisation inadéquate des informations transmises. Les résultats peuvent varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
Jorunosent ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Jorunosent contre toute réclamation résultant d’une violation de ces conditions ou d’une utilisation contraire à la loi.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents français.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à une procédure amiable d’arbitrage avant toute action judiciaire.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Plateforme disponible pour une résolution extrajudiciaire des litiges liés à la consommation en ligne.
Accéder à l’ODR iciDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions générales constituent l’accord entier entre Jorunosent et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Seules les juridictions tribunal compétent en France pourront être saisies.
Résiliation
Jorunosent se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter la version en vigueur régulièrement.
Contact et questions
Pour toute précision, contactez notre équipe via les canaux mentionnés ci-dessous.
Adresse e-mail: content@jorunosent.sbs
Téléphone: +33 6 94-27-11-91
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 15 décembre 2025
Version: 2.1